Professionnels du spectacle
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Philibert remercie M. le ministre de la culture de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur la negociation de l'annexe 10 du regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle. Par ailleurs, des employeurs du spectacle du departement de la Loire l'ont recemment informe de leur volonte de payer une surcotisation pour maintenir le systeme en vigueur actuellement. Ces employeurs aimeraient savoir si M. le ministre de la culture accepterait, en contrepartie de cette surcotisation, de defendre l'idee d'aider financierement le regime de l'annexe 10 sur le budget de son ministere.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997