Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la reelle inquietude des artisans taxi concernant le transport des malades assis. Les vehicules sanitaires legers (VSL), qui assurent egalement ces transports, et les taxis, apportent le meme service aux malades assis qu'ils prennent en charge. De plus, l'introduction d'une obligation de formation aux premiers secours dans l'examen de taxi met les conducteurs de ces deux types de vehicules au meme niveau de qualification. Or, un projet de reforme de transports sanitaires vise a reserver aux seuls VSL le transport de malades assis. Dans le cadre de cette reforme, les medecins se verraient interdire de prescrire le taxi, lesquels ne pourraient effectuer que de rares transports pour des motifs « socio-economiques ». Pour de nombreux taxis, notamment ruraux, dont une partie importante de la clientele est constituee par ce type de transport, la crainte est serieuse de voir la faillite de nombreuses entreprises de taxis. Une proposition a ete faite par les taxis que ces transports puissent continuer a etre effectues par les taxis et VSL avec, dans tous les cas, l'application du mode de tarification le moins eleve. Il remercie monsieur le secretaire d'Etat de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prevues afin de repondre a leur attente.