Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le conflit que suscite depuis deux ans la mise en place du peage de Roques, a Toulouse. L'utilisation de la voie de degagement sud-ouest, a ete soumise a peage apres avoir integree a la A 64, laquelle a fait l'objet d'un contrat de concession entre l'Etat et la Societe des autoroutes du sud de la France. Pres de 80 000 vehicules empruntent chaque jour cette partie de l'autoroute A 64 (environ 7 kilometres) ou se situe le peage de Roques. Les utilisateurs sont essentiellement des salaries. La creation de ce peage est largement mise en cause par les usagers qui se sont organises en un collectif anti-peages et de defense du service public et dont la revendication est de circuler librement et gratuitement. Tous les jours depuis le 6 mars 1996, des usagers occupent le peage pour permettre le libre passage des vehicules. Actuellement, une procedure est en cours devant le Conseil d'Etat concernant la suspension de ce peage ; cependant, il apparait que le ministre de l'equipement et des transports peut retirer, sans delai, l'arrete ministeriel fixant le prix du peage. En consequence, il lui demande d'annuler cet arrete.