Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M. Francis Saint-Ellier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cas particulier des gens du voyage et des prestations sociales auxquelles ils peuvent pretendre. Il souligne que les dispositions reglementaires actuellement en vigueur penalisent deux fois cette categorie de Francais. Il releve en effet que, d'une part, leurs depenses d'acquisition de caravane et les frais de stationnement sur les terrains de camping ne sont pas pris en compte bien que ces depenses sont assimilables a un loyer. Il ajoute que ces familles sont penalisees une seconde fois pour le calcul du RMI car on leur applique un forfait logement les considerant comme n'ayant pas a faire face a des depenses de logement. Il souhaite, compte tenu de ces differents elements, que les modes de calcul des differentes prestations soient reexamines afin que les gens du voyage beneficient des memes aides que les autres Francais.