Formation professionnelle
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'etat d'avancement des projets de decrets relatifs, d'une part, a la gestion des personnels formateurs de CFA et de CFPPA recrutes apres juin 1983 et, d'autre part, aux obligations de service des formateurs titulaires. Il lui demande de lui fournir toutes precisions sur le travail reglementaire lie a la situation des formateurs contractuels recrutes apres 1983 et remuneres sur le budget des etablissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997