Question de : M. Habig Michel
- RPR

M. Michel Habig appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes suscitees dans les milieux associatifs par la circulaire du 17 decembre 1996 qui reduit de 5 % les credits consacres au fonds de compensation des contrats emploi-solidarite. Cette mesure tend en effet a penaliser durement les associations d'insertion, seules structures qui acceptent d'accueillir un personnel cumulant souvent de multiples handicaps et pour lesquelles le CES constitue un instrument privilegie, dans la mesure ou il permet a la fois a son beneficiaire de retrouver une utilite sociale et d'evaluer ses potentialites reelles en vue de son integration professionnelle. En laissant a leur charge des frais supplementaires que leurs budgets, deja notoirement serres, ne pourront assumer qu'avec grande difficulte, la mesure precitee semble avoir pour effet, depuis son entree en vigueur le 1er janvier dernier, de reduire notablement les offres d'emploi CES emanant de ces associations, voire d'inciter ces dernieres a ne pas donner suite aux demandes de renouvellement, faute de moyens suffisants. Dans cette derniere hypothese, notamment, le parcours d'insertion se trouve brutalement interrompu, reduisant ainsi a neant plusieurs mois d'efforts et d'espoirs. Il souhaiterait connaitre les mesures d'accompagnement que le Gouvernement envisage de prendre afin de conserver au contrat emploi-solidarite sa vocation d'outil d'integration sociale et d'insertion professionnelle.