Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le cout eleve qui resulte des bris de glace lies au vandalisme, dont font trop souvent l'objet les autocars assurant le transport du public dans les grandes agglomerations. A titre d'exemple, s'agissant de la ville du Havre, le cout genere par ce seul type de nuisances s'eleve a 1 million de francs pour la seule annee 1996. Il observe que ce phenomene prend sur certaines lignes des proportions inquietantes et que, jusqu'alors, les pouvoirs publics ne semblent guere etre parvenus a mettre en oeuvre des solutions suffisamment efficaces et dissuasives pour endiguer cette nuisance. Evoquee a maintes reprises, la possibilite de doter les autocars de vitres plus resistantes n'a jusqu'alors pas ete retenue pour des motifs de securite. Il apparait en effet necessaire que les vitres desdits autocars ne puissent constituer un obstacle susceptible de compromettre l'extraction des passagers en cas d'accident. Or, il observe que si cette precaution s'avere incontournable s'agissant des autocars assurant des missions de transport scolaire en zone rurale ou bien assurant le transport des touristes sur de longues distances, son utilite apparait en revanche moins significative en milieu urbain et notamment dans les grandes agglomerations ou, en raison de la regularite des lignes, des limitations de vitesse, ainsi que des multiples amenagements de securite, les incidents graves necessitant l'extraction de passagers ont quasiment disparu. C'est la raison pour laquelle, eu egard a l'interet que comportent d'une part, les nuisances suscitees par les actes de vandalisme et, d'autre part, le maintien de criteres de securite aussi draconiens en l'absence de risques significatifs, il suggere qu'une reflexion soit menee sur l'opportunite de reconsiderer les normes de resistance des vitres des autocars assurant un service regulier en milieu urbain, en vue de limiter le cout du vandalisme. Il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat des reflexions du Gouvernement a cet egard et de lui preciser ses intentions.