Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la modification de gestion de campagne des quotas laitiers qui debouche de fait sur l'abandon du regime « petits producteurs » et sur la suppression du plafond de prets a 20 000 litres. Il constate que la modification de la reglementation, sous pretexte d'un traitement egalitaire des producteurs, debouche sur une repartition des quotas entre grandes regions laitieres au detriment des petites regions de montagne ou les troupeaux sont moins importants. Une telle mesure reviendrait a penaliser l'elevage extensif propre a entretenir l'espace, et a penaliser aussi la qualite. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement, garant des equilibres entre les differentes regions de production, envisage de favoriser le retour au plafond des 20 000 litres et au regime des petits producteurs.