Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation des chauffeurs de taxi locataires. Cette categorie de chauffeurs de taxi travaille entre soixante et soixante-dix heures par semaines pour un revenu ne depassant pas une moyenne de vingt francs par heure. Les chauffeurs-locataires, affilies au regime general de la securite sociale, demandent que les cotisations sociales qu'ils versent a l'URSSAF soient prises en charge par la societe de location. Dans les faits, leur situation le justifie, puisqu'ils sont dans une situation identique a celle d'un salarie tout en prenant a leur compte l'ensemble des charges sociales qui incombent a l'employeur. Cette situation a des consequences negatives sur l'ensemble de la profession, mais egalement pour les usagers. Par ailleurs, une veritable prise en compte des conditions de travail des chauffeurs-locataires aurait un indice positif sur l'emploi dans ce secteur. Le 11 fevrier dernier les organisations professionnelles ont appele a une manifestation pour faire connaitre publiquement les difficultes qui sont celles des chauffeurs-locataires, mais aussi pour protester vigoureusement contre l'absence de toute decision publique susceptible d'ameliorer leur statut. Ils demandent notamment l'acceleration des negociations d'une nouvelle convention collective, l'inscription a l'assurance chomage des chauffeurs locataires, le droit a la cessation d'activite a cinquante-cinq ans. En consequence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour ameliorer la situation juridique et materielle des chauffeurs-locataires.