Question écrite n° 48691 :
Reforme

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les consequences de la suppression du service national en sa forme actuelle sur le fonctionnement de la police nationale. En effet, l'absence des appeles du contingent incorpores au sein des services de police parait etre de nature a creer des problemes d'effectifs, notamment dans le domaine de l'ilotage. Il lui demande quelles sont ses previsions a cet egard et les mesures envisagees pour maintenir le niveau d'activite de la police nationale apres le depart des appeles.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 février 1997

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