Question écrite n° 48703 :
Guadeloupe : transports routiers

10e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'inquietude que suscite chez les proprietaires-transporteurs de la Guadeloupe l'application de la loi d'orientation des transports interieurs (Loti). Compte tenu des specificites locales, des traditions, des imperatifs economiques et sociaux, il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire en urgence pour rassurer les professionnels des transportss de voyageurs quant a leur avenir, a la perennite de leur entreprise et a la sauvegarde de leurs investissements.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

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