Question de : M. Janetti Maurice
- SOC

M. Maurice Janetti attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur sa circulaire du 12 decembre 1996, selon laquelle les organismes accueillant des objecteurs de conscience doivent desormais supporter les indemnites d'hebergement et de nourriture afferentes a l'accueil des appeles. Les associations concernees regrettent que cette decision n'ait pas fait l'objet d'une large concertation. D'autre part, ces organisations estiment, avec raison, que la charge financiere du service national, militaire ou civil, doit etre supportee par l'Etat. Enfin, cette obligation nouvelle pour les associations accueillant des objecteurs de conscience risque de compromettre l'equilibre souvent precaire de leurs budgets. Ainsi, alors qu'ils souhaitent continuer a travailler avec des jeunes ayant opte pour le service civil, les organismes concernes seront bien souvent contraints de cesser cette collaboration, qui correspond pourtant a l'accomplissement d'une fonction civique et d'utilite publique. En consequence, et parce que l'objection de conscience est un droit et ne saurait etre remis en cause, meme indirectement, il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte prendre pour contrebalancer les effets de la circulaire du 12 decembre 1996 et permettre aux associations interessees de continuer a accueillir des objecteurs de conscience.