Cultes : montant des pensions
Question de :
M. André Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Andre demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales si, dans le cadre du futur projet de loi reformant le regime de securite sociale des cultes, il entend prendre en compte les revendications des anciens ministres du culte (AMC), regroupes au sein de l'association pour une retraite convenable (APRC). Ils demandent notamment la possibilite pour les membres de cette association d'etre entendus par la commission parlementaire chargee d'etudier le dossier afin de pouvoir presenter leur situation au regard du texte a venir. Les domaines concernes portent a la fois sur les problemes de representativite au sein du conseil d'administration de la future Camavic, le montant des pensions de retraite et de l'eventuel etalement de la mise en oeuvre de cette reforme.
Auteur : M. André Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997