Carte du combattant
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'emotion suscitee aupres de certaines associations par l'amendement dit « Malraux » qui prevoit la possibilite d'accorder la carte du combattant aux Francais qui furent membres des brigades internationales durant la guerre d'Espagne, alors que nos compatriotes ayant combattu le communisme en Indochine dans un cadre autre que celui de l'armee francaise n'ont pas la possibilite de se la voir attribuer. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remedier a cette iniquite.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 mars 1997