Question de : M. Poyart Alain
- RPR

M. Alain Poyart souhaiterait savoir de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ou en sont les travaux, legislatifs ou reglementaires, destines a encourager le developpement des groupements d'employeurs et a faciliter l'exercice de la pluri-activite et du multisalariat. Or, la contribution des petites entreprises a la croissance de l'emploi est essentielle. les PME et les entreprises artisanales constituent un gisement d'emplois : plus de la moitie d'entre elles n'emploient aucun salarie. Dans cette optique, si on veut se caler sur le recent axiome du ministere des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, affirmant que les allegements de charges sociales en faveur des entreprises etaient actuellement la seule reserve de croissance en France, il demande au Gouvernement d'etudier un dispositif specifique aux PME et aux entreprises artisanales, ou se concentrent bien souvent les bas salaires a l'instar de la reduction degressive et plafonnee des charges sociales dont ont beneficie certains secteurs industriels (textile, habillement, chaussure, cuir).