Travail et affaires sociales : personnel
Question de :
M. Rossinot André
- UDF
M. Andre Rossinot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes exprimees par les controleurs du travail concernant l'application du protocole Durafour pour les personnels de categorie « B ». Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre afin que cet accord puisse faire l'objet d'un decret d'application, permettant a ces personnels d'obtenir une reelle revalorisation de leur statut et de leurs remunerations.
Auteur : M. Rossinot André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997