Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la necessite de reglementer la pratique du ski hors piste et de completer la legislation relative a la responsabilite des skieurs en cas d'accident du a leur imprudence. Les textes applicables en la matiere ne permettent pas de prevenir les accidents causes par la pratique du ski hors piste et de mettre en cause la responsabilite des skieurs imprudents en cas d'accident. Les regles en vigueur sont en effet eparses, generalement mal connues et largement insuffisantes. Il parait necessaire de legiferer dans une matiere relevant encore, pour l'essentiel, du domaine reglementaire, avec toutes les disparites de situation et les insuffisances qui en resultent. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les initiatives qu'il est pret a prendre sur le plan legislatif afin d'encadrer la pratique du ski hors piste et de prevenir les accidents qu'elle entraine parfois.