Question écrite n° 49124 :
Politique du patrimoine

10e Législature

Question de : M. Droitcourt André
- UDF

M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la reforme des conservations departementales des objets mobiliers. Un projet gouvernemental prevoirait leur suppression et leur remplacement par une section « objets » au sein de la COREPHAE. De nombreux professionnels et conservateurs nourrissent des doutes sur l'opportunite d'une telle reforme. Les competences transferees aux regions risquent de supprimer la proximite entre la decision et l'objet. De plus, ne risque-t-on pas une deresponsabilisation departementale en matiere de protection du patrimoine ? De meme le nombre des elus sera considerablement reduit. C'est le cas egalement pour la gendarmerie et la police qui ne disposeraient plus de representants. La regionalisation du classement des objets ne semble pas adaptee. Le ministre peut-il faire etat des negociations en cours avec les professionnels sur cette reforme et les eventuels amenagements peuvant etre apportes.

Données clés

Auteur : M. Droitcourt André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

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