Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la caisse de prevoyance des agents de la securite sociale et assimiles (CAPSSA). Certains agents d'organismes de securite sociale sont inquiets de l'evolution des prestations de leur regime de prevoyance. Le passage il y a trois ans de la CPPOSS (caisse complementaire de prevoyance des organismes de la securite sociale) a la CAPSSA a notamment fait passer la garantie de salaire de 75 % du salaire net. Les cotisants au regime local se sentent leses par rapport a ceux du regime general. Les pensions n'ayant pas ete reevaluees depuis le changement de 1994, l'inquietude de voir les revenus regresser encore dans les annees a venir est de plus en plus forte. Face a ces preoccupations, il lui demande si des modifications legislatives sont envisagees et quelles garanties le Gouvernement peut donner aux personnes craignant une erosion continue des prestations.