Question écrite n° 49136 :
Dechets medicaux

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire une nouvelle fois l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que l'elimination des dechets hospitaliers est assujettie a des regles tres strictes. Il semble qu'il en soit de meme pour les dechets provenant de cabinets medicaux ou de cabinets de professions paramedicales (infirmiers par exemple). Cependant, et notamment dans le cas de professionnels liberaux, il n'y a que tres rarement une veritable organisation de la collecte de ces dechets. De ce fait et comme il l'a deja souligne dans de precedentes interventions, des risques subsistent faute de mesures adequates. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique comment, de maniere concrete et pratique, le ministere de l'environnement envisage d'organiser la collecte de tels dechets aupres des professionnels medicaux independants.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

partager