Politique fiscale
Question de :
M. Josselin Charles
- SOC
M. Charles Josselin attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les possibilites offertes aux enfants les plus defavorises de partir en vacances. Le Secours populaire francais, en particulier, organise leur accueil dans des familles benevoles. Dans un contexte social extremement difficile, ou la marginalisation s'accroit, un tel dispositif possede l'immense merite de participer a la lutte contre l'exclusion des plus demunis. Il l'interroge sur une mesure propre a encourager des familles a se porter volontaires : ne conviendrait-il pas d'envisager une deduction fiscale qui tiendrait compte des frais reellement engages par les familles d'accueil ?
Auteur : M. Josselin Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 10 mars 1997