Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les etudes actuellement en cours concernant les installations classees dans le secteur viticole, et plus precisement les caves particulieres. Le conseil superieur des installations classees (CSIC) a examine fin janvier 1997 un projet d'arrete concernant l'activite de preparation et de conditionnement des vins pour les installations soumises a declaration (exploitations viticoles dont la capacite de production est comprise entre 500 et 20 000 hectolitres). Le secteur des caves particulieres se caracterise par la multitude des petites exploitations traditionnelles et familiales, dont la mise aux normes engendrerait des problemes materiels et financiers considerables. Il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en oeuvre pour ameliorer l'existant tout en prenant en compte la specificite des caves particulieres.