Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre alerte M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les menaces que fait peser la Commission europeenne sur notre agriculture. Alors qu'elle avait avance l'argument de stabilite du dispositif de la politique agricole commune jusqu'en 1999, les premisses d'une modification des « regles du jeu » etablies en 1992 apparaissent sous couvert du mauvais pretexte du financement des aides specifiques au secteur bovin. Aujourd'hui, chacun sait que ces aides ont ete payees, que les compensations sur les cultures ont ete reglees sans reduction et que le budget europeen n'a pas ete mis en difficulte. La Commission europeenne avance a nouveau l'idee d'une reduction des aides compensatrices aux cultures, sous pretexte d'equilibre budgetaire, alors que, depuis 1992, le budget agricole a degage, a chaque fin d'exercice, des economies substantielles. Il s'eleve contre de telles pratiques et attire son attention sur les risques que la Commission europeenne fait courir a notre agriculture et a nos outils industriels (ports de Rouen et du Havre, usine de Diester et d'Etbe) a la veille de discussions cruciales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. En reduisant unilateralement, et avant les echeances prevues, les soutiens a l'agriculture, la Commission europeenne feint d'ignorer les concessions que les USA exigent des Europeens lors des nouvelles tractations de l'OMC. C'est pourquoi il lui demande quelle sera son attitude pour defendre l'interet des agriculteurs francais.