Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la difference de traitement existant -semble-t-il - pour les demandes de Legion d'honneur entre les anciens combattants pensionnes a 100 %. Il semblerait qu'un reglement impose a l'administration de traiter differemment les demandes de ces anciens combattants selon la cause et non la gravite de leur invalidite. Une distinction serait ainsi faite entre les anciens combattants dont l'invalidite est due a une blessure de guerre et ceux dont l'invalidite resulte d'une maladie contractee au cours des combats. Les anciens combattants appartenant a cette seconde categorie ne comprennent pas que leur demande de Legion d'honneur ne soit pas consideree de la meme maniere alors que les consequences des blessures ou des maladies des pensionnes a 100 % sont comparables et aussi douloureuses. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce point et les mesures qu'il peut envisager de prendre en la matiere afin de prendre en compte le sentiment d'injustice de ces anciens combattants.