Batiments d'elevage
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions de relogement d'animaux quand il n'y a pas d'accroissement du cheptel. En l'etat actuel de la reglementation, obligation est faite au comite departemental d'hygiene de proceder a l'examen du dossier meme s'il n'y a pas augmentation du cheptel et que le batiment repond aux nouvelles normes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'assouplir cette disposition, ce qui serait de nature a faciliter l'activite des eleveurs, meme s'il ne fait pas de doute que les conditions d'hygiene doivent etre et elles le sont respectees.
Réponse publiée le 27 septembre 1993
Conformement a la reglementation emanant du ministere de l'environnement, le cas de relogement d'animaux sans accroissement du cheptel ne peut dispenser le demandeur du depot du dossier a la prefecture, afin que puisse etre verifie le respect des prescriptions concernant les installations classees pour la protection de l'environnement. Cette formalite permet par ailleurs a l'exploitant d'examiner les differents points de son systeme d'elevage et d'en tirer parti dans de nombreux domaines, d'autant plus que, dans tous les departements, des techniciens competents peuvent apporter leur concours.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993