Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'usine BAP de Chevigny-Saint-Sauveur (Cote-d'Or). Apres cent-onze jours de conflit pour s'opposer a sa fermeture, les salaries de l'entreprise sont parvenus a un accord avec les representants de la direction du groupe Carnaud Metalbox (CMB), leader mondial de l'emballage, groupe auquel appartient l'usine BAP. Il lui rappelle que cet accord, assurant un maintien de l'activite, dans le respect du droit du travail a ete signe, sous l'autorite de l'Etat, au travers du prefet de region et du directeur departemental du travail. Les collectivites locales (conseil regional, departement, commune de Chevigny-Saint-Sauveur) sont egalement parties prenantes de cet accord. Carnaud-Metalbox se refuse aujourd'hui a respecter sa signature et ne fournit notamment pas la charge de travail prevue dans l'accord. Il utilise la mise en redressement judiciaire de la BAP (simple atelier du groupe sans la moindre independance economique ni commerciale) pour se degager de sa signature et de ses responsabilites en matiere d'obligations du plan social. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que CMB respecte un protocole d'accord qui, cosigne par l'Etat, engage les pouvoirs publics.