Taxe d'apprentissage
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les regles de calcul relatives a la taxe d'apprentissage. En effet, certaines exonerations relatives a l'emploi d'apprentis ont ete supprimees et remplacees par des primes. Or il se trouve que la substitution d'un systeme a l'autre ne se compense pas et que, par consequent, a nombre d'apprentis identique, les entreprises doivent supporter un surcout qui les penalise lourdement. Il apparait donc que la campagne de communication, menee en faveur de l'apprentissage, se traduit dans les faits par une penalisation des entreprises y ayant recours. En consequence, il lui demande s'il compte prendre des mesures visant a modifier ce mode de calcul.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 21 avril 1997