Question écrite n° 50891 :
Sapeurs-pompiers volontaires

10e Législature

Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC

M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la loi du 3 mai 1996 qui a ete accueillie avec une tres grande satisfaction par les sapeurs-pompiers volontaires en raison des mesures positives prises en faveur du developpement du volontariat. C'est la raison pour laquelle parait surprenante la non parution de l'arrete fixant en leur faveur le taux des vacations horaires pour 1997. Il lui demande donc les raisons de ce silence et les mesures qu'il entend prendre pour porter, dans les meilleurs delais, a la connaissance d'un corps, dont le denouement est exemplaire, l'evolution des vacations pour l'annee en cours.

Données clés

Auteur : M. Durieux Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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