Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de l'application des directives adressees aux services des douanes et concernant les debits de boissons et de restauration rapide lors des fetes et autres manifestations. En effet, depuis le mois d'aout 1996, les associations ne peuvent plus obtenir des services des douanes, la delivrance d'une licence de restauration temporaire pour l'organisation de repas payants avec vente d'alcools du premier au cinquieme groupe. Par consequent les associations sont amenees a faire appel a un traiteur qui encaisse directement le prix des boissons servies ou qui percoit, d'elles en tant qu'organisatrices, un reglement forfaitaire des boissons servies. Faute de moyens financiers ces associations ne peuvent pas faire appel aux traiteurs. D'autre part, certaines associations, notamment celles dont les membres sont originaires des Dom Tom, des regions gastronomiques de France, ou de pays etrangers, ont pour objet la diffusion d'une culture qui se decouvre notamment a travers des plats et des boissons prepares par leurs membres. Leur action s'en voit profondement reduite, et leur existence remise en cause, puisque par nature, elles ne peuvent pas faire appel a des traiteurs. Il lui demande donc quelles mesures ou derogations il entend accorder a ces associations afin de ne pas les penaliser dans leurs activites.