Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal alerte M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la fabrication et le commerce d'armes servant a torturer. Un recent rapport d'Amnesty International est consacre aux nouvelles tortures par l'electricite. Ces armes modernes qui envoient des decharges electriques deviennent l'outil de predilection des tortionnaires. Les pistolets et matraques a decharges peuvent provoquer la mort chez les sujets cardiaques. Un gardien de prison texan est mort en 1995 apres avoir active un bouclier electrifie. Les pistolets incapacitants, qui lancent des fils electriques commencant par un crochet, ont provoque en 1991 neuf deces a Los Angeles. On voit de plus en plus souvent des ceintures incapacitantes sur les accuses qui comparaissent dans les tribunaux americains, la telecommande etant dans la main du president. Ce « bijou technologique » inflige pendant huit secondes une decharge de 50 000 volts. Une infirmiere turque, Medina Curabaz, qui a ete torturee, a temoigne recemment : « Ils m'ont enfonce violemment une matraque electrique dans le vagin et j'ai eu aussi mal que si j'avais ete perforee par une perceuse electrique. Avant que je n'aie totalement repris mes esprits, ils m'avaient forcee a signer differents papiers ». Plus de cent entreprises fabriquent ces instruments dans le monde. Parmi elles, sept societes francaises. Pour l'heure, ces engins n'entrent pas dans la categorie des armes et sont donc en vente libre. Il est urgent de combler le vide juridique qui concerne la fabrication, la vente, l'exportation et l'utilisation de ces intruments de torture. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement francais compte prendre pour empecher la diffusion de ces terribles objets et en interdire la fabrication.