Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'augmentation importante du taux d'abstentions aux elections des conseils de prud'hommes. En effet, les elections prud'homales ont lieu pendant les jours de la semaine, ce qui entraine une desorganisation de l'activite des entreprises. Les principales causes des abstentions sont les difficultes de deplacement pour se rendre sur les lieux de vote ou pour quitter son emploi en cours de journee, ce qui n'est pas toujours compatible avec les exigences d'une productivite de qualite. C'est pourquoi il lui demande si les possibilites de vote par correspondance enumerees par l'article R. 513-77 et suivants du code du travail ne pourraient etre etendues a l'instar des possibilites ouvertes pour les elections professionnelles aux chambres de metiers et aux chambres de commerce et d'industrie.