Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions d'epandage des effluents. Du point de vue technique, il apparait que l'epandage des fumiers et lisiers sur sols geles est possible tant que la pente ne depasse pas 7 p. 100, les risques de ruissellement n'existant pas en deca de cette inclinaison. L'epandage est egalement possible sur les parcelles en jachere des lors qu'il y a un couvert vegetal et que la norme europeenne de 170 unites fertilisantes d'azote par hectare n'est pas depassee. De meme, justifiee pour les lisiers, l'obligation pour les eleveurs de tenir a jour un cahier d'epandage pour les fumiers n'apparait pas s'imposer avec la meme acuite. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux eleveurs de s'acquitter, dans les meilleures conditions, de la mission qui est la leur, sachant qu'ils sont les premiers a oeuvrer pour la protection de l'environnement et la preservation de la qualite de vie dans nos campagnes.