Question écrite n° 51032 :
Controle technique des vehicules

10e Législature

Question de : M. Barbier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la question du controle technique automobile. Tous les quatre ans, les proprietaires de vehicules neufs doivent effectuer cette verification. Ensuite cette demarche doit etre imperativement realisee tous les deux ans, sachant qu'un certain nombre d'automobilistes parcourent annuellement un kilometrage reduit, qui peut atteindre par exemple 6 000 kilometres sur quatre ans. A ce rythme, un vehicule neuf se deteriore peu. Dans ces conditions, n'est-il pas envisageable une derogation au controle technique ou un maintien de celui-ci avec un remboursement total ou de moitie des frais si le vehicule a subi positivement l'ensemble des tests ?

Données clés

Auteur : M. Barbier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

partager