Question de : M. Proriol Jean
- UDF

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences pour les professionnels du transport des malades assis, et plus particulierement les ambulanciers, d'une serie de reformes relatives au budget social. Apres la decision en octobre 1996 de proceder a une revision des textes concernant la prise en charge des frais de transport des assures sociaux, un groupe de travail tripartite associant les ministeres concernes, l'assurance maladie et les professions concernees a ete mis en palce, et a donne lieu a une reflexion constructive de l'avis des parties en presence. Aussi, malgre l'approbation recente de la convention nationale destinee a organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires prives et les caisses d'assurance maladie (arrete du 1er mars 1997, paru le 14 mars 1997), les ambulanciers demeurent preoccupes par l'etat d'avancement des travaux dans les autres domaines abordes au cours des negociations et le suivi des propositions concretes qui en ont resulte. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles orientations le Gouvernement entend donner a ce dossier.