Education nationale : personnel
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la composition des commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des ecoles. Le decret no 90-770 du 31 aout 1990 prevoit que chaque membre titulaire a deux suppleants qui ont rang de premier et de deuxieme suppleants. Ce decret conduit a une multiplication des candidatures qui, de fait, gene le pluralisme syndical. Il lui demande en consequence s'il ne lui parait pas opportun de supprimer ces deuxiemes suppleants.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993