Structures gouvernementales
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'emotion ressentie par les associations familiales devant l'absence de portefeuille ministeriel specifique attribue a la famille, et l'absence de la mention meme du mot « famille » dans les attributions ministerielles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer qui aura la responsabilite de ce dossier essentiel, afin de rassurer l'ensemble des parties concernees sur sa volonte de faire de la politique familiale une priorite pour la France.
Réponse publiée le 10 mai 1993
Les attributions relatives a la famille ont ete confiees a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, par le decret n 93-779 du 8 avril 1993 (art. 1er, 1/), publie au Journal officiel du 9 avril 1993.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 10 mai 1993