Réponse publiée le 6 décembre 1993

Les 60 000 tonnes de papier approvisionnees pour l'edition des annuaires de 1993, l'ont ete conformement aux marches attribues a la suite de l'appel d'offres lance au deuxieme semestre de l'annee 1991 par l'Imprimerie nationale et reconduit en fin d'annee 1992. Le choix des fournisseurs s'est fait en fonction et en respectant les criteres du code des marches publics. Il est precise a l'honorable parlementaire qu'en ce qui concerne les lots principaux, a savoir le papier jaune et le papier blanc, il n'y a en France que deux sites de production. L'un, situe a Grand-Couronne, depend d'une societe suedoise (Kymmene). Il lui a ete attribue un marche consequent pour le papier blanc a l'exclusion du papier jaune pour lequel les prix soumis par cette societe n'etaient pas competitifs. L'autre, situe au Bourray, depend d'une societe franco-anglaise (Arjo-Wiggings) et produit marginalement des papiers de type annuaire. Il lui a ete attribue une part du lot de papier jaune. Le papier employe a l'impression des pages infos n'est fabrique par aucune entreprise francaise dans les specifications techniques actuelles. Le papier des couvertures propose par les entreprises francaises ne contient pas ou peu de bois, sa fabrication se realisant a partir de pates chimiques tres souvent importees. Par ailleurs, les prix soumis pour ces fournitures d'origine francaise sont superieurs aux offres d'origine etrangere qui incorporent des pates mecaniques. Pour les besoins de l'edition 1994 des annuaires de France-Telecom, une consultation a ete lancee et les offres soumises feront l'objet d'attribution dans les prochaines semaines. Du dossier en cours d'instruction et apres depouillement des offres, on peut estimer que les soumissions faites par les entreprises francaises, pour des fournitures repondant aux exigences techniques, semblent suffisamment pertinentes et competitives pour justifier une augmentation de l'attribution en tonnage de la part des papiers fabriques en France.