Lois et decrets
Question de :
M. Barbier Gilbert
- UDF
Afin de mesurer la proliferation quantitative et en volume de textes des Lois et decrets, M. Gilbert Barbier demande a M. le ministre delegue aux relations avec l'Assemblee nationale de bien vouloir lui faire connaitre sous forme d'un tableau, annee par annee, pour la periode de 1958 a 1992, le nombre de pages du Journal officiel, collection Lois et decrets.
Réponse publiée le 20 septembre 1993
L'honorable parlementaire trouvera, ci-joint, les elements de reponse a sa question relative aux volumes des pages du Journal officiel Lois et Decrets depuis l'annee 1958.(Voir tableau dans J.O. correspondant.)
Auteur : M. Barbier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Journaux officiels
Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale
Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993