Réponse publiée le 16 août 1993

L'injonction therapeutique est tres diversement mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire. Des causes multiples, liees tant au nombre des toxicomanes localement recenses, qu'aux pratiques policieres, judiciaires et medicales, expliquent ce phenomene. Sur les quelque 4 935 injonctions therapeutiques prononcees en 1992, pres de la moitie l'ont ete en region parisienne, en region Provence-Alpes-Cote-d'Azur, ainsi que dans les departements du Nord et du Rhone. Les directions departementales des affaires sanitaires et sociales ont mis en place, dans des circonscriptions, des cellules, composees notamment de psychiatres vacataires, ayant non seulement une mission d'accueil et d'orientation therapeutique des usagers faisant l'objet d'une injonction therapeutique, mais encore de suivi dans le cadre de ces procedures. Dans le departement du Haut-Rhin, qui ne fait pas partie des departements pilotes pour la politique de la ville, le parquet a propose, en 1992, 12 injonctions therapeutiques. Ce nombre limite parait tenir au manque de moyens de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales pour assurer notamment le suivi social des usagers de drogues illicites faisant l'objet d'une injonction therapeutique. Telle est la raison pour laquelle les ministeres de la justice et de la sante viennent recemment d'adresser des instructions aux prefets et procureurs generaux pour generaliser les injonctions sur tout le territoire national, des credits supplementaires ayant ete affectes a cette fin. Le garde des sceaux souhaite donner une nouvelle impulsion a la lutte contre la drogue, dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du trafic de stupefiants et du blanchiment des sommes qui en sont issues, ou de la demande meme de la drogue. Il entend egalement developper les mesures preventives, ou sanitaires et sociales, destinees a favoriser la reinsertion des toxicomanes. C'est ainsi que le plan d'action du ministere de la justice prevoit le developpement des alternatives a l'incarceration des toxicomanes, notamment par des actions tendant a favoriser leur hebergement, leur acces a la formation, leur emploi et les soins qui leur sont prodigues. Par ailleurs, la multiplication des vacations medico-psychologiques permettra d'accroitre le soutien apporte aux travailleurs sociaux intervenant aupres de cette population, et d'ameliorer l'orientation et la prise en charge des personnes poursuivies. Enfin les plans de formation destines aux travailleurs sociaux et aux surveillants penitentiaires seront renforces.