Elus locaux
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui preciser les regles et les usages du port de l'echarpe tricolore, notamment en ce qui concerne les conseillers regionaux et generaux et les adjoints au maire.
Réponse publiée le 28 juin 1993
Seuls les maires, en application de l'article R. 122-2 du code des communes, portent l'echarpe tricolore dans les ceremonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre necessaire ce signe distinctif de leur autorite. Les adjoints au maire peuvent, en vertu d'un usage admis, quoique sans fondement legal, porter egalement l'echarpe tricolore lorsqu'ils remplacent le maire. Par ailleurs, aucun texte legislatif ou reglementaire n'a prevu le port de l'echarpe par les conseillers regionaux et les conseillers generaux.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites territoriales
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993