Question de : M. Vuibert Michel
- UDF

M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les eleveurs amateurs adherents a l'Union ornithologique de France, amicale qui regroupe 125 associations. L'orientation donnee par la direction de la protection de la nature et l'interpretation des textes relatifs a l'elevage d'oiseaux d'especes non domestiques leur posent des difficultes. Ces especes ont produit, depuis longtemps pour beaucoup d'entre elles, des souches reproductrices, domestiquees a des degres divers et d'un elevage suivi. Or les dispositions de l'arrete du 28 fevrier 1962 qui a reconnu le statut d'animaux domestiques aux oiseaux de memes especes que les differents gibiers, pourvu qu'ils fussent nes et eleves en captivite, ont ete modifies et abroges a partir de 1985. Les eleveurs craignent de voir apparaitre l'obligation du certificat de capacite aux elevages des simples particuliers amateurs, et non plus uniquement aux professionnels, alors que cette mesure ne doit s'appliquer qu'aux responsables d'etablissements soumis a autorisation d'ouverture. La reconnaissance d'un statut de l'animal d'elevage ainsi que les demarches entreprises en vue d'obtenir des precisions sur l'importance et la nature precise des elevages susceptibles d'etre soumis a l'attribution d'un certificat de capacite sont demeurees sans resultat. Les eleveurs amateurs souhaitent conserver les souches d'oiseaux constituees et continuer a echanger les sujets qui en sont issus, entre amicales, comme cela s'est fait jusqu'a present. Il lui demande quelles mesures il envisage.