Réponse publiée le 17 janvier 1994

L'honorable parlementaire a souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation que connaissent Saint-Etienne et le departement de la Loire. Les efforts consentis localement pour proceder a la reconversion de son industrie sont notables. L'Etat en a pleinement conscience et mene une vigoureuse action de soutien aux bassins d'emploi affectes par des restructurations industrielles. Les transferts de services d'Etat ou d'entreprises publiques d'Ile-de-France au benefice des regions sont l'un des vecteurs de cette action. Toutefois, les decisions, en la matiere, ne doivent ni ne peuvent etre prises dans une logique de « compensations ». Preparees en fonction des vocations et des atouts respectifs des territoires candidats, les decisions de delocalisation doivent s'inscrire dans une demarche de poles de competence et respecter la fonctionnalite des services transferes. Le comite interministeriel d'amenagement du territoire tenu a Mende, le 12 juillet 1993, a fixe les principes et les orientations de cette ambitieuse politique. Sur la base d'un objectif de 30 000 emplois transferes d'ici a l'an 2000, le Gouvernement a souhaite prendre en compte les propositions des ministeres concernes et les souhaits des prefets de region. Il n'est donc pas possible, a ce stade de la reflexion et de la concertatoin, de prejuger des decisions que le Gouvernement prendra au cours du premier semestre 1994.