ANAH
Question de :
M. Vuibert Michel
- UDF
M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre du logement sur la necessite d'accroitre les credits de l'ANAH. La loi de finances rectificative pour 1993 avait fait fait passer le budget de l'ANAH de 2 milliards a 2,3 milliards. Le Gouvernement propose de reconduire a 2,3 milliards le budget de l'ANAH pour 1994. Or les artisans constatent que les demandes affluent pour les travaux de rehabilitation et, fin septembre 1993, l'ANAH avait consomme 96 p. 100 des credits de 1993. Ces credits s'averent donc insuffisants. Il lui demande, afin de ne pas briser l'elan constate en 1993 sur la rehabilitation, qui est l'un des indices concrets de la reprise de l'activite, de bien vouloir revoir a la hausse le budget de l'ANAH par rapport aux previsions actuelles.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
A la suite du debat budgetaire au Parlement, la dotation d'intervention de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH) a ete fixee a 2,3 milliards de francs pour 1994. Cette augmentation de 300 MF par rapport a la loi de finances initiale pour 1993 permet de maintenir les credits au niveau exceptionnellement eleve du plan de relance et confirme la volonte du Gouvernement de soutenir l'activite du batiment en particulier dans le secteur de l'amelioration de l'habitat. Cette dotation est comparable au dernier chiffre connu de la recette de la taxe additionnelle au droit au bail (soit 2 346 MF en 1992) et proche de la prevision de recettes pour 1994 (soit 2 400 MF). Ainsi, l'ANAH devrait etre en mesure en 1994 de poursuivre sa bonne performance d'activite de 1993. L'effort budgetaire de l'Etat en faveur de l'amelioration de l'habitat pour 1994 s'eleve globalement a 2,9 milliards de francs dont 2 300 MF pour l'ANAH et 600 MF pour la prime a l'amelioration de l'habitat (PAH). Le suivi de la consommation de ces lignes budgetaires fera l'objet d'un examen attentif en 1994.
Auteur : M. Vuibert Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994