Question de : M. Pringalle Claude
- RPR

M. Claude Pringalle attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les promotions hors-classe dans l'enseignement prive. Le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en application depuis la signature des accords de mars 1989 dans l'enseignement public comme dans l'enseignement prive a ouvert l'acces aux promotions hors-classe aux professeurs de la classe normale : CE d'EPS, PEGC, certifies et assimiles. Cette promotion a ete ouverte jusqu'en septembre 1993, c'est-a-dire jusqu'a ce que 15 p. 100 de professeurs de la classe normale aient accede a la hors-classe. Contrairement a l'enseignement public ou des emplois de professeurs hors-classe ont ete inscrits chaque annee dans les lois de finances successives, ce sont, comme le precise l'administration, des personnes qui ont ete promues a la hors-classe dans l'enseignement prive. Ainsi, chaque annee, les departs en retraite des maitres contractuels hors-classe n'ont pas ete compenses l'annee suivante. Cette perte progressive des promotions amene a un bilan, en septembre 1993, qui fait apparaitre que le pourcentage des promus hors-classe de l'enseignement prive est nettement inferieur aux 15 p. 100 atteints dans l'enseignement public, notamment pour les CE d'EPS et PEGC hors-classe, corps en voie d'extinction. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour retablir la parite en ce domaine.