Réponse publiée le 24 janvier 1994

Le montant total des mesures consacrees, dans le projet de budget pour 1994, aux heures supplementaires s'eleve a 91,6 MF, soit une progression relativement faible de 1,64 p. 100. Ces mesures sont globalement de deux ordres : d'une part, elle traduisent mecaniquement l'evolution des credits de remuneration liee a la progression de la valeur du point (141,6 MF) et accompagnent, de maniere egalement mecanique, les mesures de creation, transformation ou transfert d'emplois dont le cout integre par convention deux heures supplementaires annees, de taux variable suivant le type d'emploi en cause (41,2 MF) ; d'autre part, elle traduisent en annee pleine une economie d'un montant de 100 MF qui consolide l'annulation de 33 MF decidee en 1993 dans le cadre de la regulation budgetaire et ouvrent les moyens necessaires a la renovation pedagogique des lycees au titre de l'enseignement de la philosophie (8,75 MF). Seule cette derniere mesure aurait pu donner lieu a creation d'emplois de personnels enseignants, ce que les contraintes tres lourdes pesant sur le volume des emplois susceptibles d'etre ouverts dans le cadre du projet de loi de finances pour 1994 ont interdit.