Réponse publiée le 21 février 1994

L'actuelle presentation des credits affectes, au sein du budget de l'enseignement superieur, aux bibliotheques universitaires et aux activites de museologie, a ete arretee lors de la loi de finances pour 1989 en accord avec le ministere de l'enseignement superieur. Ces credits sont identifies par un article specifique (art. 20 « activites de bibliotheques et de museologie ») a l'interieur du chapitre 36-11 « enseignements superieurs, subventions de fonctionnement » sur lequel sont inscrites les subventions de fonctionnement aux etablissements d'enseignement superieur. Cette presentation du chapitre 36-11, pour laquelle il n'est pas envisage de modification, permet de repondre, de facon conjointe, a la necessite de faire apparaitre, notamment a la representation nationale lors de l'examen des projets de lois de finances, la repartition des concours aux etablissements d'enseignement superieur entre les principaux postes de depenses de ce secteur (moyens de fonctionnement des etablissements universitaires, instituts universitaires de formation des maitres, activites de bibliotheques et de museologie), et la necessite pour l'enseignement superieur de conserver une certaine globalisation de ces credits en correspondance avec le principe d'autonomie de gestion des etablissements universitaires. La distinction entre les credits affectes aux bibliotheques universitaires et ceux reserves aux musees fait l'objet de precisions dans les reponses faites par le Gouvernement aux questionnaires des commissions parlementaires, dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. Les montants consacres a chaque categorie d'etablissement et leur evolution y sont indiques. En outre, le document « budget vote » relatif au budget de l'enseignement superieur integre chaque annee un tableau annexe decrivant de facon precise la repartition sectorielle des credits du chapitre 36-11. La presentation des moyens respectivement attribues aux bibliotheques et aux musees qui figurent a titre indicatif dans ce tableau, est retracee conformement a la nomenclature d'execution des depenses. S'agissant de l'article 20 chapitre 36-11 du budget de l'enseignement superieur, celle-ci distingue notamment un article 21 « bibliotheques » et un article 25 « musees ».