Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la fiscalite appliquee sur la distribution en France du gaz de petrole liquefie (GPL), utilise comme carburant depuis 1979. Celui-ci presente, au niveau de la protection de l'environnement, des avantages indiscutables confirmes par les conclusions de l'etude des services de recherche de la regie Renault et allant dans le sens de la volonte des pouvoirs publics d'utiliser des carburants preservant l'environnement. Cependant, la distribution de ce carburant, si elle atteint en Europe 4 a 5 millions de metres cubes, ne represente plus en France que 70 000 metres cubes et continue de regresser de 10 p. 100 l'an, engendrant du meme coup une diminution du nombre de stations-service, ces quatre dernieres annees, de 1 400 a 800. Cette baisse trouve sa cause dans le differentiel important au niveau CEE par rapport au Benelux. En effet, le taux minimal de la directive CEE est de 100 ecus/tonne alors que le taux national est de 357 ecus/tonne depuis juillet 1993. De plus, en France, s'ajoute une taxe parafiscale de 7,3 ecus/tonne pour l'Institut francais du petrole. Le GPL, en outre, supporte une taxe interieure de 18 centimes/kWh alors que celle appliquee au gaz naturel vehicule est de 5,75 centimes/kWh. Dans ces conditions et malgre le bien-fonde de cette energie peu polluante, il est a craindre que la profession se voie contrainte de ne plus investir dans cette distribution pourtant porteuse d'espoir pour l'avenir de nos enfants. En consequence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour reconsiderer de facon significative la fiscalite appliquee a ce carburant gaz.