Réponse publiée le 14 mars 1994

Parallelement a l'aide a l'investissement et a l'aide a la consolidation et a la modernisation qui facilitent le renouvellement de la flotte sous pavillon national et son adaptation a la concurrence etrangere, les mesures que le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a annoncees lors du Conseil superieur de la marine marchande du 8 octobre 1993 visent a alleger les couts d'exploitation des armements au commerce francais. En effet, l'allegement du taux des contributions patronales a l'ENIM, qui a donne lieu a la disposition legislative que vous connaissez, aura pour effet de renforcer notamment la competitivite des navires de passagers operant sur des liaisons internationales. Il s'agit d'une mesure d'une portee considerable puisqu'elle permettra de reduire durablement les couts d'exploitation sous pavillon national tout en permettant le maintien d'equipages entierement francais. Son champ d'application concerne, et cela est bien normal, les navires sous pavillon francais. Toutefois, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme examine la possibilite de prendre une mesure particuliere, dont les modalites sont en cours d'etude, pour prendre en compte le cas exceptionnel des navigants francais salaries de Sally Line qui sont affilies a l'ENIM tout en etant employes a bord de navires sous pavillon etranger. L'application de cette mesure tiendra compte des perspectives d'evolution exprimees par l'entreprise.