Question écrite n° 8166 :
Agriculture : budget

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'evolution des credits destines a l'animation rurale dans le cadre du budget pour 1993 et pour 1994. D'apres les informations dont il dispose, les credits destines a l'animation rurale (chapitre 43-23, art. 10) au titre de 1993 connaissent une reduction de l'ordre de 16,3 p. 100. Pour 1994, ces memes credits seraient egalement en diminution. Au moment ou le monde rural et les foyers ruraux en particulier doivent faire face aux nouvelles demandes sociales, culturelles et economiques des acteurs locaux, de telles decisions risquent de mettre en peril les nombreuses actions menees par la federation des foyers ruraux, tant sur le plan local, departemental que national. Il lui demande ce qu'il entend faire afin d'encourager l'ensemble des initiatives en faveur de l'animation rurale.

Réponse publiée le 10 janvier 1994

Les propositions du ministere de l'agriculture et de la peche pour la loi de finances 1994 et les debats parlementaires ont permis de maintenir les credits du chapitre 43-23 destines au soutien des activites associatives au niveau de ce qui avait ete vote lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'evolution du monde rural, le ministere de l'agriculture et de la peche s'apprete a engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour definir de nouvelles perspectives, mais egalement de nouvelles regles pour mieux organiser la cooperation entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le role fondamental des associations dans le developpement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activites economiques.

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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