Réponse publiée le 18 avril 1994

Selon les informations recues de la COGEMA, la fermeture du site de Bertholene a ete programmee par Total Compagnie Miniere France bien avant l'achat par la COGEMA de ses actifs miniers uranium. Un accord d'entreprise sur la gestion previsionnelle de la fermeture de ce site a ete signe le 7 mai 1992 par Total Compagnie Miniere France (devenue la Societe des Mines de Jouac) et les organisations syndicales. Cet accord n'a, a ce jour, pas ete denonce ; il s'applique donc dans son integralite. Avec le changement d'actionnaire, il est vrai que les mutations vers le groupe Total sont devenues plus difficiles (encore que deux mutations soient en cours de realisation). Mais COGEMA s'est substituee a Total en proposant des postes sur ses differents sites, generalement mieux adaptes a la nature des metiers pratiques a Bertholene. C'est dans cette logique que continue a travailler l'antenne paritaire reclassement-reconversion ; plusieurs dossiers de mutations dans le groupe COGEMA sont etudies. Par ailleurs l'accord prevoit qu'en cas d'evenements remettant en cause leur realisation, la direction informerait rapidement les collaborateurs concernes des mutations. Selon la COGEMA, c'est ce qui a ete realise lorsqu'il s'est avere que, les mutations vers Jouac ne pouvaient plus etre envisagees. Au regard de la situation actuelle, j'ai demande a mes services de se tenir regulierement informes des conditions dans lesquelles s'effectuera la fermeture du site de Bertholene, afin de veiller a son bon deroulement.